{"id":49281,"date":"2026-06-24T23:59:32","date_gmt":"2026-06-24T23:59:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/terms-of-sale-fr\/"},"modified":"2026-06-28T00:47:52","modified_gmt":"2026-06-28T00:47:52","slug":"terms-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/terms-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"dm-legal-page dm-legal-page--terms-of-sale\">\n  <div class=\"dm-legal-page__meta\">\n    <ul class=\"dm-legal-page__meta-list\">\n      <li><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour:<\/strong> 26 juin 2026<\/li>\n      <li><strong>Site:<\/strong> https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/<\/li>\n    <\/ul>\n  <\/div>\n\n  <h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n  <p>pour l&#039;utilisation du site web et la passation de pr\u00e9commandes pour Dilan Mirror<\/p>\n\n  <h3>1. Informations sur le Fabricant<\/h3>\n  <p>Le pr\u00e9sent site web est exploit\u00e9 par Dilan Mirrors Technology Limited, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e selon les lois de Irlande, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 40 Holywell Green, Swords, Co. Dublin, K67 DF85, e-mail info@dilan-mirrors.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le &quot;Fabricant&quot;.<\/p>\n  <p>En acc\u00e9dant au site web, en cr\u00e9ant un compte, en passant une pr\u00e9commande ou en effectuant un paiement, l&#039;utilisateur confirme qu&#039;il a lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n  <p>Si vous n&#039;acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas utiliser le site web et vous ne devez pas passer de pr\u00e9commande.<\/p>\n  <h3>2. Nature du site web<\/h3>\n  <p>Le site web permet aux utilisateurs de passer des pr\u00e9commandes pour les produits du Fabricant, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le &quot;Produit&quot;.<\/p>\n  <p>Le Client comprend que le Produit n&#039;est pas disponible pour une livraison imm\u00e9diate. Le Produit doit \u00eatre fabriqu\u00e9, assembl\u00e9 ou pr\u00e9par\u00e9 apr\u00e8s l&#039;ouverture et la mise en service de l&#039;usine ou de la ligne de production.<\/p>\n  <p>Le fait de passer une pr\u00e9commande ne signifie pas que le Produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9, qu&#039;il est en stock ou qu&#039;il est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9.<\/p>\n  <h3>3. D\u00e9finitions<\/h3>\n<ul>\n  <li><strong>Client<\/strong> d\u00e9signe la personne physique et\/ou morale qui utilise le site web, passe une pr\u00e9commande et\/ou paie le prix du Produit.  <\/li>\n  <li><strong>Pr\u00e9commande<\/strong> d\u00e9signe la r\u00e9servation et le paiement anticip\u00e9 d&#039;un Produit qui doit \u00eatre fabriqu\u00e9 ou pr\u00e9par\u00e9 ult\u00e9rieurement.  <\/li>\n  <li><strong>Prix de pr\u00e9commande<\/strong> d\u00e9signe le montant pay\u00e9 par le Client pour la r\u00e9servation et l&#039;achat du Produit, \u00e0 l&#039;exclusion des frais de livraison, des frais d&#039;importation, des droits de douane, de la TVA \u00e0 l&#039;importation, du courtage en douane ou d&#039;autres co\u00fbts similaires, sauf indication expresse contraire.  <\/li>\n  <li><strong>Frais de livraison et d&#039;importation<\/strong> d\u00e9signe les co\u00fbts susceptibles de survenir apr\u00e8s que le Produit est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9, y compris le transport international, le transport local, les droits de douane, la TVA, les services de courtage en douane, l&#039;assurance, le stockage, la manutention ou d&#039;autres co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la livraison.  <\/li>\n  <li><strong>Future Equity<\/strong> d\u00e9signe un \u00e9ventuel instrument d&#039;investissement distinct pouvant impliquer des droits futurs dans le capital social, des actions futures, des participations futures, des droits \u00e9conomiques futurs ou un autre m\u00e9canisme similaire, dans la mesure permise par la loi et uniquement sur la base d&#039;un accord s\u00e9par\u00e9.  <\/li>\n<\/ul>\n  <h3>4. \u00c9ligibilit\u00e9 de l&#039;utilisateur<\/h3>\n  <p>En utilisant le site web, le Client d\u00e9clare qu&#039;il a la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats et d&#039;effectuer des paiements.<\/p>\n  <p>Le Fabricant se r\u00e9serve le droit de refuser les pr\u00e9commandes pass\u00e9es par des personnes qui ne peuvent pas conclure valablement des contrats, qui fournissent de fausses informations ou qui utilisent le site web de mani\u00e8re abusive ou ill\u00e9gale.<\/p>\n  <h3>5. Passation de la pr\u00e9commande<\/h3>\n  <p>Afin de passer une pr\u00e9commande, le Client doit remplir le formulaire de commande disponible sur le site web et payer le Prix de pr\u00e9commande.<\/p>\n  <p>La pr\u00e9commande ne devient valable qu&#039;apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n  <p>En passant la pr\u00e9commande, le Client confirme express\u00e9ment que:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) il comprend que le Produit n&#039;est pas disponible pour une livraison imm\u00e9diate;  <\/li>\n  <li>b) il accepte que la production commence apr\u00e8s l&#039;ouverture et la mise en service de l&#039;usine;  <\/li>\n  <li>c) il accepte que le d\u00e9lai de r\u00e9alisation ne soit qu&#039;estimatif;  <\/li>\n  <li>d) il accepte que les frais de livraison et d&#039;importation soient calcul\u00e9s ult\u00e9rieurement;  <\/li>\n  <li>e) il accepte qu&#039;il puisse \u00eatre tenu de payer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le transport, les droits de douane, la TVA \u00e0 l&#039;importation ou d&#039;autres co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la livraison;  <\/li>\n  <li>f) il accepte que, si ces co\u00fbts ne lui conviennent pas, il puisse demander au Fabricant de faciliter la vente du Produit conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions.  <\/li>\n<\/ul>\n  <h3>6. Acceptation, refus ou annulation des pr\u00e9commandes par le Fabricant<\/h3>\n  <p>Le Fabricant se r\u00e9serve le droit de refuser, de limiter ou d&#039;annuler une pr\u00e9commande dans les cas suivants:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) informations incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par le Client;  <\/li>\n  <li>b) soup\u00e7on de fraude;  <\/li>\n  <li>c) erreur manifeste de prix ou de description;  <\/li>\n  <li>d) impossibilit\u00e9 technique de production;  <\/li>\n  <li>e) impossibilit\u00e9 l\u00e9gale ou logistique de livraison;  <\/li>\n  <li>f) violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales;  <\/li>\n  <li>g) autres raisons objectives rendant l&#039;ex\u00e9cution de la pr\u00e9commande impossible ou injustifi\u00e9e.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Si le Fabricant annule la pr\u00e9commande, le Client en sera inform\u00e9 \u00e0 l&#039;adresse e-mail fournie lors de la passation de la pr\u00e9commande.<\/p>\n  <h3>7. Prix et paiement<\/h3>\n  <p>Le prix affich\u00e9 sur le site web repr\u00e9sente uniquement le Prix de pr\u00e9commande du Produit, sauf indication expresse contraire.<\/p>\n  <p>Le Prix de pr\u00e9commande ne comprend pas:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) les frais de livraison;  <\/li>\n  <li>b) les droits de douane;  <\/li>\n  <li>c) la TVA \u00e0 l&#039;importation;  <\/li>\n  <li>d) les taxes locales;  <\/li>\n  <li>e) les services de courtage en douane;  <\/li>\n  <li>f) l&#039;assurance transport;  <\/li>\n  <li>g) les frais bancaires ou les frais des prestataires de paiement;  <\/li>\n  <li>h) les frais de stockage, de manutention ou de retour.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par les moyens indiqu\u00e9s sur le site web.<\/p>\n  <p>Le Fabricant peut modifier pour l&#039;avenir les prix affich\u00e9s sur le site web. Une modification de prix n&#039;affecte pas les pr\u00e9commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es, sauf en cas d&#039;erreur manifeste de prix.<\/p>\n  <h3>8. Production et d\u00e9lai estimatif<\/h3>\n  <p>L&#039;ex\u00e9cution des commandes commencera apr\u00e8s l&#039;ouverture et la mise en service de l&#039;usine ou de la ligne de production.<\/p>\n  <p>Le d\u00e9lai estimatif de pr\u00e9paration du Produit est d&#039;environ 1 an, calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l&#039;usine devient op\u00e9rationnelle ou d&#039;une autre date communiqu\u00e9e par le Fabricant.<\/p>\n  <p>Le Client accepte que ce d\u00e9lai ne soit qu&#039;estimatif et qu&#039;il puisse \u00eatre prolong\u00e9 pour des raisons telles que:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) retards dans l&#039;ouverture de l&#039;usine;  <\/li>\n  <li>b) retards dans l&#039;approvisionnement en composants;  <\/li>\n  <li>c) modifications techniques;  <\/li>\n  <li>d) essais suppl\u00e9mentaires;  <\/li>\n  <li>e) certifications;  <\/li>\n  <li>f) modifications l\u00e9gislatives;  <\/li>\n  <li>g) probl\u00e8mes de logistique internationale;  <\/li>\n  <li>h) restrictions douani\u00e8res;  <\/li>\n  <li>i) force majeure;  <\/li>\n  <li>j) autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Fabricant.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Le Fabricant fera des efforts raisonnables pour informer le Client des retards importants.<\/p>\n  <h3>9. Caract\u00e9ristiques du Produit<\/h3>\n  <p>Les images, pr\u00e9sentations, rendus, supports vid\u00e9o, descriptions et sp\u00e9cifications affich\u00e9s sur le site web sont fournis \u00e0 titre informatif.<\/p>\n  <p>Le Produit final peut faire l&#039;objet de modifications raisonnables concernant le design, les dimensions, les composants, le logiciel, l&#039;emballage, l&#039;interface, les accessoires ou les fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 condition que ces modifications n&#039;affectent pas la destination principale du Produit.<\/p>\n  <p>Le Fabricant ne garantit pas que l&#039;image affich\u00e9e sur le moniteur ou l&#039;appareil du Client refl\u00e9tera exactement la couleur, la texture, la luminosit\u00e9 ou l&#039;apparence r\u00e9elle du Produit.<\/p>\n  <h3>10. Frais de livraison et d&#039;importation<\/h3>\n  <p>Les Frais de livraison et d&#039;importation ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 la date de la pr\u00e9commande.<\/p>\n  <p>Apr\u00e8s que le Produit est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre livr\u00e9, le Fabricant communiquera au Client, dans la mesure du possible:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) le co\u00fbt du transport;  <\/li>\n  <li>b) le mode de livraison disponible;  <\/li>\n  <li>c) le d\u00e9lai de livraison estimatif;  <\/li>\n  <li>d) les \u00e9ventuels droits de douane ou d&#039;importation connus;  <\/li>\n  <li>e) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l&#039;importation;  <\/li>\n  <li>f) les instructions de paiement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Les co\u00fbts r\u00e9els peuvent d\u00e9pendre du pays de destination, du poids et des dimensions du colis, du mode de transport, de la valeur d\u00e9clar\u00e9e, des droits de douane, du r\u00e9gime de TVA, des services de courtage en douane et des r\u00e8gles des autorit\u00e9s du pays du Client.<\/p>\n  <p>Le Client est responsable de la v\u00e9rification des r\u00e8gles d&#039;importation du pays de destination.<\/p>\n  <h3>11. Acceptation des frais de livraison<\/h3>\n  <p>Apr\u00e8s communication des frais de livraison et\/ou d&#039;importation, le Client peut:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) accepter les co\u00fbts et payer les montants suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires; ou  <\/li>\n  <li>b) refuser les co\u00fbts s&#039;ils ne lui conviennent pas.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Si le Client accepte les co\u00fbts, le Fabricant organisera l&#039;exp\u00e9dition du Produit apr\u00e8s confirmation du paiement de tous les montants dus.<\/p>\n  <p>Si le Client refuse les co\u00fbts, il peut demander l&#039;application du m\u00e9canisme de vente du Produit \u00e0 un tiers en vertu de la Section 12.<\/p>\n  <h3>12. Vente du Produit \u00e0 un tiers \u00e0 la demande du Client<\/h3>\n  <p>Si le Client n&#039;accepte pas les frais de livraison et\/ou d&#039;importation, il peut demander au Fabricant de se charger de la vente du Produit \u00e0 un autre acheteur.<\/p>\n  <p>Dans ce cas, le Client autorise le Fabricant \u00e0 entreprendre des d\u00e9marches raisonnables pour la promotion, la n\u00e9gociation et la vente du Produit.<\/p>\n  <p>Apr\u00e8s que le Produit a \u00e9t\u00e9 vendu et que le prix a effectivement \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de l&#039;acheteur tiers:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) le Client sera rembours\u00e9 en priorit\u00e9 du montant initialement pay\u00e9 \u00e0 titre de Prix de pr\u00e9commande;  <\/li>\n  <li>b) si le prix net de vente d\u00e9passe le montant initialement pay\u00e9 par le Client, l&#039;exc\u00e9dent net sera r\u00e9parti comme suit:  <ul>\n    <li>80 % au Client;    <\/li>\n    <li>20 % au Fabricant \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration pour les services d&#039;interm\u00e9diation, de promotion, de n\u00e9gociation et de gestion de la vente.    <\/li>\n  <\/ul>\n  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>L&#039;exc\u00e9dent net d\u00e9signe la diff\u00e9rence entre le prix effectivement re\u00e7u de la vente du Produit et le montant initialement pay\u00e9 par le Client, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts directs li\u00e9s \u00e0 la vente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n  <p>Le Fabricant ne garantit pas que le Produit sera vendu dans un certain d\u00e9lai ou \u00e0 un certain prix.<\/p>\n  <p>Si le Produit n&#039;est pas vendu dans un d\u00e9lai de 90 jours, les parties peuvent convenir de l&#039;une des solutions suivantes:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) r\u00e9duction du prix de vente;  <\/li>\n  <li>b) poursuite des efforts de promotion;  <\/li>\n  <li>c) livraison au Client moyennant paiement des co\u00fbts correspondants;  <\/li>\n  <li>d) autre solution convenue par \u00e9crit.  <\/li>\n<\/ul>\n  <h3>13. Annulation de la pr\u00e9commande par le Client<\/h3>\n  <p>Le Client peut demander l&#039;annulation de la pr\u00e9commande en envoyant une demande \u00e0 sales@dilan-mirrors.com.<\/p>\n  <p>La pr\u00e9commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e que dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date du paiement, auquel cas le paiement sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable. Si la pr\u00e9commande est annul\u00e9e plus de 14 jours apr\u00e8s la date du paiement, le paiement sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable uniquement apr\u00e8s que le miroir aura \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 et revendu. Pendant toute la p\u00e9riode jusqu&#039;au remboursement, aucune p\u00e9nalit\u00e9 et\/ou int\u00e9r\u00eat et\/ou autre indemnit\u00e9 ne sera calcul\u00e9. D\u00e9lai raisonnable signifie jusqu&#039;\u00e0 20 jours bancaires \u00e0 compter de la survenance de l&#039;\u00e9v\u00e9nement \u00e0 partir duquel ce d\u00e9lai est calcul\u00e9.<\/p>\n  <p>Si l&#039;annulation est demand\u00e9e avant que le Fabricant n&#039;ait commenc\u00e9 la fabrication, la personnalisation, la r\u00e9servation des composants ou d&#039;autres op\u00e9rations sp\u00e9cifiques au Produit, le Fabricant peut rembourser le montant pay\u00e9, sous d\u00e9duction des frais bancaires ou de paiement qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n  <p>Si l&#039;annulation est demand\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9but de la fabrication, de la personnalisation ou de l&#039;acquisition des composants sp\u00e9cifiques au Produit, le Fabricant peut retenir les co\u00fbts effectivement support\u00e9s, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n  <p>Si le Client a la qualit\u00e9 de consommateur, la pr\u00e9sente clause ne s&#039;applique que dans la mesure o\u00f9 elle ne limite pas les droits imp\u00e9ratifs conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n  <h3>14. Retours apr\u00e8s livraison<\/h3>\n  <p>Si le Produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le Client doit l&#039;inspecter imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n  <p>Tout d\u00e9faut visible, dommage, produit erron\u00e9 ou \u00e9l\u00e9ment manquant doit \u00eatre signal\u00e9 au Fabricant dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 sales@dilan-mirrors.com, accompagn\u00e9 de photos, d&#039;une vid\u00e9o et d&#039;une description du probl\u00e8me.<\/p>\n  <p>Le Produit retourn\u00e9 doit, dans la mesure du possible, \u00eatre dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, avec son emballage d&#039;origine, ses accessoires et la preuve d&#039;achat.<\/p>\n  <p>Si le retour est caus\u00e9 par un d\u00e9faut confirm\u00e9, un produit erron\u00e9 ou une erreur imputable au Fabricant, le Fabricant prendra en charge les frais de retour raisonnables ou proposera un remplacement, une r\u00e9paration ou un remboursement.<\/p>\n  <p>Si le retour est demand\u00e9 pour des raisons imputables au Client, notamment un changement d&#039;avis, une commande incorrecte, des informations de livraison incorrectes, le refus de r\u00e9cup\u00e9rer l&#039;envoi ou des raisons non li\u00e9es \u00e0 un d\u00e9faut du Produit, le Client supportera les frais de retour et le Fabricant pourra retenir les co\u00fbts directs effectivement support\u00e9s, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n  <h3>15. Adresse incorrecte, absence de retrait du colis et \u00e9chec de livraison<\/h3>\n  <p>Le Client est responsable de la fourniture d&#039;une adresse de livraison compl\u00e8te et correcte.<\/p>\n  <p>Le Fabricant n&#039;est pas responsable des retards, co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, pertes ou retours caus\u00e9s par:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) une adresse incorrecte;  <\/li>\n  <li>b) un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone incorrect;  <\/li>\n  <li>c) l&#039;absence du Client lors de la livraison;  <\/li>\n  <li>d) le non-retrait du colis;  <\/li>\n  <li>e) le refus de payer les droits de douane ou d&#039;importation;  <\/li>\n  <li>f) le refus d&#039;accepter le colis.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Si le Produit est retourn\u00e9 au Fabricant pour des raisons imputables au Client, le Fabricant peut exiger du Client le paiement des co\u00fbts de retour, de restockage, de r\u00e9exp\u00e9dition ou d&#039;autres co\u00fbts directs.<\/p>\n  <h3>16. Suivi et livraison<\/h3>\n  <p>Apr\u00e8s l&#039;exp\u00e9dition du Produit, le Fabricant ou le transporteur peut fournir au Client un num\u00e9ro de suivi.<\/p>\n  <p>Les mises \u00e0 jour de suivi peuvent \u00eatre retard\u00e9es selon le transporteur, les syst\u00e8mes logistiques, les douanes et le pays de destination.<\/p>\n  <p>Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s sont estimatifs. Le Fabricant n&#039;est pas responsable des retards caus\u00e9s par les transporteurs, les autorit\u00e9s douani\u00e8res, les autorit\u00e9s fiscales ou d&#039;autres autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n  <h3>17. Garantie et conformit\u00e9<\/h3>\n  <p>Le Produit b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale applicable en vertu de la l\u00e9gislation pertinente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie commerciale offerte par le Fabricant.<\/p>\n  <p>La garantie ne couvre pas:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) l&#039;utilisation contraire aux instructions;  <\/li>\n  <li>b) l&#039;installation incorrecte;  <\/li>\n  <li>c) le raccordement \u00e0 des sources \u00e9lectriques inadapt\u00e9es;  <\/li>\n  <li>d) les dommages m\u00e9caniques;  <\/li>\n  <li>e) le contact avec des liquides, une humidit\u00e9 excessive ou des conditions d&#039;utilisation inadapt\u00e9es;  <\/li>\n  <li>f) les modifications mat\u00e9rielles ou logicielles non autoris\u00e9es;  <\/li>\n  <li>g) les interventions effectu\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es;  <\/li>\n  <li>h) l&#039;usure normale;  <\/li>\n  <li>i) les dommages caus\u00e9s pendant le transport organis\u00e9 par le Client;  <\/li>\n  <li>j) les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une utilisation inappropri\u00e9e.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Les conditions exactes de garantie peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans un certificat de garantie s\u00e9par\u00e9 ou dans une politique de garantie publi\u00e9e sur le site web.<\/p>\n  <h3>18. Future Equity \/ conversion en instrument d&#039;investissement<\/h3>\n  <p>\u00c0 la demande du Client, le Fabricant peut envisager la possibilit\u00e9 d&#039;offrir, au lieu de la livraison du Produit, un m\u00e9canisme de type Future Equity, des actions futures, des participations futures, des droits \u00e9conomiques futurs ou un autre instrument d&#039;investissement similaire.<\/p>\n  <p>Cette option:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) n&#039;est pas automatiquement incluse dans la pr\u00e9commande;  <\/li>\n  <li>b) ne constitue pas une offre publique de valeurs mobili\u00e8res;  <\/li>\n  <li>c) ne constitue pas un conseil en investissement;  <\/li>\n  <li>d) ne garantit pas un profit;  <\/li>\n  <li>e) ne garantit pas l&#039;introduction en bourse de la soci\u00e9t\u00e9, la vente de la soci\u00e9t\u00e9 ou la distribution de dividendes;  <\/li>\n  <li>f) ne produit pas d&#039;effets juridiques sans accord s\u00e9par\u00e9;  <\/li>\n  <li>g) peut \u00eatre soumise \u00e0 des v\u00e9rifications KYC\/AML;  <\/li>\n  <li>h) peut \u00eatre indisponible dans certaines juridictions;  <\/li>\n  <li>i) peut n\u00e9cessiter des approbations soci\u00e9taires, des documents d&#039;investissement ou le respect des exigences des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Le Fabricant peut refuser une telle conversion si elle violerait la loi applicable ou n\u00e9cessiterait des autorisations sp\u00e9ciales.<\/p>\n  <p>Toute conversion du montant pay\u00e9 en instrument d&#039;investissement sera effectu\u00e9e uniquement au moyen d&#039;un document s\u00e9par\u00e9 sign\u00e9 par les parties, qui r\u00e9glera au minimum:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) le montant converti;  <\/li>\n  <li>b) le type de droit accord\u00e9;  <\/li>\n  <li>c) les conditions de conversion;  <\/li>\n  <li>d) les risques d&#039;investissement;  <\/li>\n  <li>e) l&#039;absence de garantie de profit;  <\/li>\n  <li>f) les conditions de sortie;  <\/li>\n  <li>g) la loi applicable;  <\/li>\n  <li>h) les restrictions applicables aux investisseurs.  <\/li>\n<\/ul>\n  <h3>19. Utilisation interdite du site web<\/h3>\n  <p>Le Client n&#039;est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site web:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales;  <\/li>\n  <li>b) pour transmettre des virus, du code malveillant ou des cyberattaques;  <\/li>\n  <li>c) pour la collecte non autoris\u00e9e de donn\u00e9es;  <\/li>\n  <li>d) pour le spam, le phishing, le scraping ou d&#039;autres actions abusives;  <\/li>\n  <li>e) pour porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle;  <\/li>\n  <li>f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses;  <\/li>\n  <li>g) pour commettre une fraude ou une tentative de fraude;  <\/li>\n  <li>h) pour enfreindre la loi applicable.  <\/li>\n<\/ul>\n  <h3>20. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n  <p>Tous les droits relatifs au site web, au nom, \u00e0 la marque, aux logos, aux images, aux textes, aux pr\u00e9sentations, au design, au logiciel, aux supports vid\u00e9o, aux rendus et \u00e0 la documentation appartiennent au Fabricant ou \u00e0 ses partenaires.<\/p>\n  <p>Le Client ne peut pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site web ou des documents du Fabricant sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Fabricant.<\/p>\n  <h3>21. Donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h3>\n  <p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles et l&#039;utilisation des cookies sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site web.<\/p>\n  <h3>22. Communications commerciales, e-mail et SMS<\/h3>\n  <p>Le Client peut recevoir des communications li\u00e9es \u00e0 la commande, au paiement, \u00e0 la livraison, aux mises \u00e0 jour de production, au support technique ou \u00e0 d&#039;autres informations transactionnelles.<\/p>\n  <p>Les communications marketing par e-mail ou SMS ne seront envoy\u00e9es que dans les conditions autoris\u00e9es par la loi et, si n\u00e9cessaire, sur la base du consentement du Client.<\/p>\n  <p>Le Client peut se d\u00e9sabonner des communications marketing en utilisant les instructions incluses dans les messages re\u00e7us ou en contactant le Fabricant.<\/p>\n  <h3>23. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n  <p>Dans la mesure permise par la loi, le Fabricant n&#039;est pas responsable:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) des retards caus\u00e9s par des facteurs externes;  <\/li>\n  <li>b) de l&#039;impossibilit\u00e9 d&#039;importer dans le pays du Client;  <\/li>\n  <li>c) des droits de douane, de la TVA ou des co\u00fbts locaux impr\u00e9vus;  <\/li>\n  <li>d) des retards des transporteurs;  <\/li>\n  <li>e) des informations incorrectes fournies par le Client;  <\/li>\n  <li>f) des pertes indirectes;  <\/li>\n  <li>g) du manque \u00e0 gagner;  <\/li>\n  <li>h) des pertes commerciales;  <\/li>\n  <li>i) de l&#039;impossibilit\u00e9 temporaire d&#039;utiliser le Produit;  <\/li>\n  <li>j) des diff\u00e9rences mineures entre le Produit final et les supports de pr\u00e9sentation.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne limite les droits imp\u00e9ratifs des consommateurs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n  <h3>24. Modification du site web, des services et des Conditions<\/h3>\n  <p>Le Fabricant peut modifier le site web, les fonctionnalit\u00e9s, les produits, les prix, les politiques et les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n  <p>La version applicable \u00e0 une pr\u00e9commande est la version accept\u00e9e \u00e0 la date de la passation de la pr\u00e9commande, sauf lorsque les modifications sont impos\u00e9es par la loi ou sont au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>\n  <h3>25. Suspension ou r\u00e9siliation de l&#039;acc\u00e8s<\/h3>\n  <p>Le Fabricant peut suspendre ou r\u00e9silier l&#039;acc\u00e8s du Client au site web ou au compte en cas de:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) violation des pr\u00e9sentes Conditions;  <\/li>\n  <li>b) utilisation frauduleuse;  <\/li>\n  <li>c) cyberattaques;  <\/li>\n  <li>d) fourniture de fausses informations;  <\/li>\n  <li>e) non-paiement;  <\/li>\n  <li>f) comportement abusif;  <\/li>\n  <li>g) autres violations de la loi ou des droits du Fabricant.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Les obligations n\u00e9es avant la r\u00e9siliation restent valables.<\/p>\n  <h3>26. Force majeure<\/h3>\n  <p>Le Fabricant n&#039;est pas responsable de l&#039;inex\u00e9cution ou de l&#039;ex\u00e9cution tardive de ses obligations si cela est caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, y compris la guerre, les pand\u00e9mies, les restrictions gouvernementales, les blocages logistiques, le manque de composants, les gr\u00e8ves, les incendies, les catastrophes, les perturbations de la cha\u00eene d&#039;approvisionnement, les probl\u00e8mes douaniers ou d&#039;autres \u00e9v\u00e9nements similaires.<\/p>\n  <h3>27. Traitement des r\u00e9clamations<\/h3>\n  <p>Le Client peut adresser ses r\u00e9clamations \u00e0 sales@dilan-mirrors.com.<\/p>\n  <p>La r\u00e9clamation doit inclure:<\/p>\n<ul>\n  <li>a) le nom du Client;  <\/li>\n  <li>b) le num\u00e9ro de pr\u00e9commande;  <\/li>\n  <li>c) une description du probl\u00e8me;  <\/li>\n  <li>d) les documents ou photographies pertinents, le cas \u00e9ch\u00e9ant;  <\/li>\n  <li>e) la solution demand\u00e9e.  <\/li>\n<\/ul>\n  <p>Le Fabricant examinera la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai raisonnable et tentera de r\u00e9soudre la situation \u00e0 l&#039;amiable.<\/p>\n  <h3>28. Loi applicable et juridiction<\/h3>\n  <p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois de Irlande, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs.<\/p>\n  <p>Les litiges seront r\u00e9solus \u00e0 l&#039;amiable et, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, par les juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n  <h3>29. Dispositions finales<\/h3>\n  <p>Le Client ne peut c\u00e9der ses droits et\/ou obligations qu&#039;avec le consentement \u00e9crit du Fabricant. Le transfert du compte du site web \u00e0 d&#039;autres personnes est interdit, mais peut \u00eatre accept\u00e9 par le Fabricant sur demande \u00e9crite et motiv\u00e9e du Client.<\/p>\n  <p>En cas de succession, les successeurs devront contacter le Fabricant et pr\u00e9senter les documents le confirmant \u00e0 sales@dilan-mirrors.com.<\/p>\n  <p>Si une clause des pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.<\/p>\n  <p>Le fait pour le Fabricant de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n  <p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 et toute condition sp\u00e9ciale accept\u00e9e, constituent l&#039;accord entre le Client et le Fabricant.<\/p>\n  <h3>33. Informations importantes<\/h3>\n<div class=\"dm-legal-table-wrap\">\n  <figure class=\"wp-block-table\">\n    <table>\n      <tbody>\n        <tr>\n          <td>Nom du Fabricant<\/td>\n          <td>Dilan Mirrors Technology Limited<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>Juridiction \/ loi applicable<\/td>\n          <td>Irlande<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>Adresse du si\u00e8ge<\/td>\n          <td>40 Holywell Green, Swords, Co. Dublin, K67 DF85<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>E-mail support \/ r\u00e9clamations<\/td>\n          <td>customersupport@dilan-mirrors.com<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>E-mail ventes<\/td>\n          <td>sales@dilan-mirrors.com<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>Pays o\u00f9 les pr\u00e9commandes sont accept\u00e9es<\/td>\n          <td>Dans tous les pays o\u00f9 la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e.<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>Politique exacte d&#039;annulation<\/td>\n          <td>14 jours \u00e0 compter du paiement.<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>D\u00e9lai de revente<\/td>\n          <td>90 jours<\/td>\n        <\/tr>\n        <tr>\n          <td>Conditions de garantie<\/td>\n          <td>Elles seront pr\u00e9cis\u00e9es apr\u00e8s la fabrication du miroir.<\/td>\n        <\/tr>\n      <\/tbody>\n    <\/table>\n  <\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 26 juin 2026 Site: Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour l&#039;utilisation du site web et la passation de pr\u00e9commandes<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","iawp_total_views":0,"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-49281","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49281"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49281\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":49362,"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/49281\/revisions\/49362"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/dilan-mirrors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=49281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}